Mentions légales
Mentions légales Conformément aux dispositions de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance en l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du service l’identité des différents i…
Consultez les pages de la catégorie Informations.
Conditions générales d’utilisation du site
Conditions générales d’utilisation du site Article 1 : Objet Les présentes CGU ou Conditions Générales d’Utilisation encadrent juridiquement l’utilisation des services du site (ci-après dénommé « l…
Conditions générales de vente
DEFINITION DES PARTIES Entre la Société , immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro ,représentée dûment habilité aux fins des présentes.La société peut être jointe par e…